AGENCE MORINEAU AUTOMOBILES
Carte grise à Jard-sur-Mer
Le garage Morineau Automobiles vous propose ses services en carte grise, si vous habitez dans le secteur de Jard-sur-Mer. Entreprise usant d’une expérience et d’un savoir-faire de qualité, nous mettons tout en oeuvre pour vous satisfaire. Nous vous accompagnons ainsi dans votre projet de carte grise et sommes à l’écoute de vos besoins. Si vous habitez à Jard-sur-Mer, nous sommes à votre disposition pour vous transmettre les renseignements nécessaires à votre projet de carte grise.
1 - Copie de la Carte Grise :
Copie recto/verso de la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur.
Vous conservez l'originale selon l'article 4 du décret n° 2017-1278 du 9 août 2017.
2 - Déclaration de cession ORIGINALE ORIGINAL REQUIS :
Déclaration de cession ORIGINALE (ni scann ni photo) et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie, datée et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s). Ce document doit être tamponné si le vendeur et/ou l'acquéreur est une société.
3 - Demande ORIGINALE de certificat d'immatriculation ORIGINAL REQUIS :
A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession. S'il existe un cotitulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l'acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné.
4 - Procuration ORIGINALE par Mandat ORIGINAL REQUIS :
Le mandat original dûment complété nous autorise à réaliser la démarche administrative en votre nom. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise.
5 - Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide :
Copie recto/verso d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ou également d'un titre de séjour (même adresse que la carte grise).
Pour un nom marital qui n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir en plus une copie du livret de famille mis à jour.
Pour un passeport établi hors UE, si l'adresse du passeport est en France, fournir en plus une copie de la carte de séjour ou du permis de conduire français, si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa.
6 - Justificatif de domicile de moins de 6 mois - 6 mois :
Copie d'une facture ou d'un échéancier de moins de 6 mois d'un fournisseur d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone, d'Internet, du dernier avis d'imposition, d'une quittances de loyer ou encore d'une attestation d'assurance de moins d'un mois.
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
7 - Copie du contrôle technique de moins de 6 mois (véhicules +4 ans) - 6 mois :
Copie du Contrôle technique ou la vignette collée au dos de la carte grise qui prouve qu'il a été effectué il y a moins de 6 mois (ou moins de 2 mois en cas de contre-visite). Les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés. La visite complémentaire anti-pollution n\'est pas acceptée.
Important: c'est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date de commande !
8 - Récépissé de la Déclaration d'Achat (DA) :
Récépissé de la Déclaration d'Achat (DA) si le véhicule a été acheté auprès d'un professionnel de l'automobile
9 - Copie de l'attestation d'assurance française du véhicule :
Copie de l'attestation d'assurance française (carte verte) du véhicule en cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de recueillir l'engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret 2017-1278 du 9 août 2017).
10 - Copie recto/verso du permis de conduire du titulaire :
Preuve que le titulaire dispose du droit de conduire le véhicule. Copie recto/verso du permis de conduire en cours de validité ou document provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
